Selon si il y a un ou plusieurs salariés dans la Micro-entreprise, l'employeur a pour obligation d'afficher dans un endroit visible et accessible, les informations légales et administratives, sinon il risquerait une amende par les services de l’Inspection du travail.
Exemples d’affichages conformité entreprise :
• Horaires de travail
• Convention collective applicable dans votre entreprise ou micro entreprise
• Médecine du travail, adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence
• Consignes de sécurité et d'incendie avec Nom des personnes habilitées à utiliser le matériel de secours et l’organisation de l’évacuation en cas d’incendie…
Chaque type d’information a sa propre référence du code de travail :
• L3171-1 : Horaires collectifs de travail (Début et fin du travail avec duré du repos)
• R3172-1 à R3172-9 : Repos hebdomadaire
• L1152-4 : Harcèlement moral (Texte de l'article 222-33-2 du code pénal)…
Plus il y a de salariés dans l’entreprise, et plus l’information à communiquer au personnel sera nécessaire, au travers de différent support, comme les affichages panneaux, la diffusion par mail et le site internet et intranet…
Toutes les informations nécessaires à l’affichage obligatoire se trouvent sur le site Internet du Service Public des professionnels.
